🧑🏻‍🏫 Procédure à suivre pour la création d’une nouvelle fiche détection sur Sèves

1️⃣ Remplir la fiche détection vierge avec toutes les données (descripteurs) déjà disponibles.

2️⃣ Enregistrer la fiche en brouillon puis la publier (et donc la rendre visible à l’AC).

3️⃣ Déclarer à l’AC permet d'informer la MUS et le BSV de la détection.

1️⃣ Remplir la fiche détection

Rubrique Informations

Date de création : la date de création est pré-remplie automatiquement.

Statut de l’événement :

• Une proposition de statut de l’événement est faite par l’agent au moment de la création de la fiche, et peut être modifiée au regard de nouveaux éléments.
• Pour rappel, en pratique :
  • Suspicion : indices de présence de l’organisme - seules les “suspicions fortes” sont déclarées à l’AC.
  • Foyer : présence confirmée de l’organisme, cas général.
  • Interception : présence confirmée mais circonscrite à une marchandise, dont on estime la contamination antérieure à l’arrivée sur le territoire.
  • Incursion : présence confirmée mais récente, isolée, et il est jugé peu probable que l’organisme nuisible s’établisse (par exemple compte tenu des conditions environnementales).
  • Enquête : une enquête est engagée lorsqu'il est suspecté qu'un OQ(P) ou émergent a pu être disséminé par une marchandise infectée. Il ne s'agit pas à proprement parler d'une détection, mais des actions sont demandées et suivies.

Numéro RASFF et Numéro Europhyt : les numéros RASFF et Europhyt peuvent être remplis uniquement par l’AC.

Rubrique Objet de l'événement

Organisme nuisible (champ obligatoire) :

• Le code OEPP se remplit automatiquement à partir de l’organisme nuisible sélectionné.
• Il n’est pas possible d’ajouter un organisme qui n’est pas actuellement dans la liste. Si un organisme doit être ajouté, par exemple un organisme émergent, veuillez en faire la demande auprès de l’équipe support : support@seves.beta.gouv.fr, ou en remplissant le formulaire de contact.

Statut réglementaire (champ obligatoire) : le statut réglementaire est à compléter à partir de la liste de la réglementation européenne (EPPO Global Database).

Des statuts réglementaires sont attribués automatiquement dans Sèves pour une trentaine d’ON, mais peuvent être modifiés par l’utilisateur si besoin. Ils couvrent la majorité des cas rencontrés.

Contexte (champ prioritaire) : il s'agit de l'origine du signalement, à choisir entre :

Date 1er signalement (champ prioritaire) : il s'agit de la date du signalement de la suspicion.

Quantité de végétaux infestés : indiquer les caractéristiques des végétaux, par exemple :

• Nombre de végétaux (ex : citronnier conteneur 3L, ou 3 boutures alvéole) ;
• Surface (en m² ou en Ha) de serre ;
• Volume (ex : m3 d’écorce) ;
• Poids de semences (kg ou tonne) ;
• Linéaire (cours d’eau ou longueur de haie) ;
• Litres ;
• Pool.

Commentaire (champ prioritaire) : tout autre commentaire qui permet d’éclairer l’objet de l’événement et qui n’a pas pu être décrit avec les catégories du dessus.

Rubrique Lieux

Nom du lieu (champ obligatoire), adresse ou lieu-dit : ce sont des données d'identification au lieu. Il est nécessaire de nommer le lieu, ce qui permettra par la suite de l’identifier facilement.

Commune (champ prioritaire) : les communes proposées sont celles de la base de données des communes INSEE (mise à jour régulière). Elles apparaissent en tapant les premières lettres de la commune recherchée.

Site d’inspection : il s'agit du type de site, correspondant à la liste des types de sites actuellement utilisée dans les formats harmonisés des bilans de la Commission européenne et l’outil de saisie des inspections (liste également en annexe 1 de l’Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-215). A choisir parmi :

Coordonnées GPS (WGS84) (champ prioritaire) : remplir avec les latitude et longitude.

S'il s’agit d’un établissement, des données additionnelles sont à renseigner.

• Cocher la case "Il s'agit d'un établissement" s’il s’agit d’un professionnel pour pouvoir préciser en remplissant d’autres descripteurs.
• Indiquer les informations relatives à l’entreprise : raison sociale, n° SIRET (14 chiffres), adresse, pays, code INUPP, description de l’activité, position dans la chaîne de distribution établissement.

Une autocomplétion depuis le numéro de SIRET est possible. Pour cela :

• Cliquer sur "Rechercher dans la base Sirene (France)"
• Remplir le numéro de SIRET correspondant, ou les premiers chiffres du numéro de SIRET
• Sélectionner l'établissement pertinent
• Le numéro de SIRET complet, l'adresse ainsi que le pays seront automatiquement remplis

Rubrique Prélèvements

Type (champ obligatoire) : Dans un premier temps, il convient de préciser s’il s’agit d’un prélèvement de première intention ou de confirmation. Un prélèvement de confirmation étant toujours un prélèvement officiel, le bouton “prélèvement officiel” se coche automatiquement dans ce cas.

Numéro RI : il s’agit du numéro du rapport d’inspection (sous le format XX-XXXXXX)

Laboratoires :

• Choisir le laboratoire qui correspond dans la liste proposée :

• La liste des laboratoires agréés et des LNR est tenue à jour sur cette page : , en particulier ce lien.
• S'il s'agit d'un prélèvement de confirmation, seuls les laboratoires habilités sont proposés, (les autres sont grisés et non sélectionnables).

N° échantillon : il s'agit du numéro de l'échantillon du prélèvement.

Lieu : le lieu est obligatoirement un lieu préalablement enregistré dans la rubrique Lieux.

Structure préleveuse (champ obligatoire) : il convient de choisir dans liste de structures qui peuvent effectuer des prélèvements :

Date de prélèvement : la date à laquelle le prélèvement a été réalisé.

Nature de l'objet : il s'agit de la nature d'objet prélevé, à choisir parmi :

Espèce de l’échantillon : le nom de l'espèce est à rechercher dans la liste en tapant les premières lettres de l'espèce.

Conclusion (champ obligatoire) : compléter avec le résultat du prélèvement : détecté, non détecté ou non conclusif.

Mesures de gestion

Le remplissage des mesures de gestion se fait avec du texte libre.

Pour mémoire, quatre catégories de mesures sont proposées :

• Mesures conservatoires immédiates : mesures renseignées à la création de la fiche pour dire quelles premières mesures ont été mises en place pour lutter contre l’événement.
• Mesures de consignation.
• Mesures phytosanitaires.
• Mesures de surveillance spécifique.

2️⃣ Publier la fiche

Avant de publier : visibilité “brouillon” (= agent créateur et sa structure)

• Une fiche est considérée comme brouillon tant qu'elle n'est pas publiée, et que la fiche a été enregistrée avec le bouton "Enregistrer".
• La visibilité est limitée à l’agent créateur de fiche et aux agents de sa structure.
• Il n'est pas possible d'utiliser le module de communication ou de changer la visibilité de la fiche en mode brouillon.

Publication de la fiche : visibilité “local” (= agent créateur et sa structure + l'AC)

• L’agent peut publier l'événement avec le bouton dédié “Publier l'événement”.
• La visibilité est alors : l’agent créateur de fiche et les agents de sa structure, ainsi que l’AC.

Pour en savoir plus sur les visibilités

3️⃣ Déclarer un événement à l’AC

• Pour informer l’AC d’une nouvelle fiche détection, il faut cliquer sur le bouton dédié “Déclarer à l’AC” après la publication de la fiche.
• Cette action déclenche un envoi automatique d’email sur la BAL institutionnelle de l’AC. Les destinataires sont MUS + BSV.

• Chacun peut voir facilement si une fiche a été déclarée à l’AC :
  • Dans le haut de la fiche avec l’icône cloche orange et "Déclaré AC" ;
  • Dans la liste des fiches, avec l’icône cloche (cloche orange si la déclaration a été faite) ;
  • Dans le fil de suivi.