Éditeur de la plateforme

La plateforme “Sèves” est éditée par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt (MASAF), située : 251 rue de Vaugirard, 75015 Paris, France. Téléphone : 01 49 55 49 55

Directrice de la publication

La directrice de la publication est madame Maud FAIPOUX, directrice générale de la DGAL.

Hébergement de la plateforme

Clever Cloud SAS 4 rue Voltaire 44000 Nantes France Téléphone : 02 85 52 07 69

Accessibilité

La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre cette plateforme accessible à toutes et à tous.

Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/

Pour nous signaler un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité de la plateforme, merci de nous en faire part à l’adresse suivante : support@beta.gouv.fr.

Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Sécurité

La plateforme est protégée par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges. En aucun cas, les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour vous demander la saisie d’informations personnelles.